Conseil scientifique : Pr. Emanuel Castellarin (Université de Strasbourg), Pr. Catherine Haguenau-Moizard (Université de Strasbourg) et Pr. Jean-François Lafaix (Université de Lorraine)

L’atelier annuel du collège doctoral franco-allemand de droit public réunira les contributions de doctorants, docteurs et post-doctorants des universités francophones et germanophones autour de la question :

« Les conflits d’intérêts »

Des propositions de communication peuvent être faites sur les thèmes suivants (la liste n’est pas exhaustive) :

• Les codes de conduite et de déontologie visant à prévenir les conflits d’intérêts
• Les conflits d’intérêts des élus, et notamment des parlementaires
• Les conflits d’intérêts au sein de l’exécutif
• L’encadrement du cumul des activités des agents publics
• Les conflits d’intérêts des anciens agents publics
• Les conflits d’intérêts des experts au sein des autorités administratives indépendantes ou des agences de l’Union européenne
• Le contrôle des conflits d’intérêts par les autorités administratives indépendantes
• L’impact des conflits d’intérêts sur la légalité des actes administratifs
• Les sanctions administratives relatives aux conflits d’intérêts
• Les recommandations de l’OCDE et de la Commission de Venise
• Conflits d’intérêts et impartialité des juges et des arbitres

Des propositions de communication (maximum 500 mots) rédigées en allemand ou en français et accompagnées d’un CV sont à envoyer à l’adresse suivante : cdfa.dfdk.2018(at)gmail.com

Veuillez noter que le colloque se tiendra à Strasbourg.

Délai de dépôt de candidature: 20 octobre 2018

Pour plus d'informations veuillez suivre ce lien.